Arrêtés préfectoraux – Mairie de Cornas

Arrêté préfectoral 07-2024-07-19-00003 du 19/07/2024 portant limitation des usages de l’eau sur le bassin versant de la Beaume-Chassezac, de l’Ouvèze, de l’Eyrieux et de l’Ardèche et plaçant le reste du département en vigilance
Arrêté préfectoral 07-2024-07-15-00001 du 15/07/2024 portant autorisation de pénétrer sur les propriétés privées non closes pour réaliser des prospections botaniques dans le cadre des missions d’intérêt général du Conservatoire botanique national du Massif central
Arrêté préfectoral 07-2023-07-05-00001 du 05/07/2024 portant diverses mesures de police administrative applicables du 13 juillet 2024 au 15 juillet 2024 inclus sur l’ensemble du département
Arrêté préfectoral N° 07-2024-07-08-00005 du 08/07/2024 fixant la liste des personnes habilitées à dispenser la formation des maîtres de chiens dangereux ou susceptibles de l’être (pour une durée de 5 ans)
Arrêté préfectoral N° 07-2024-148 du 16/06/2024 modifiant les trois arrêtés préfectoraux du 31 août 2023 portant désignation des bureaux de vote des communes des arrondissements de PRIVAS, LARGENTIERE et TOURNON SUR RHONE
Arrêté préfectoral N° 07-2024-05-31-00002 du 31/05/2024 portant agrément temporaire et délivrant autorisation à la Société d’Exploitation des abattoirs d’Annonay à déroger à l’obligation d’étourdissement des animaux
Arrêté préfectoral N° 07-2024-05-31-00001 du 31/05/2024 portant agrément temporaire et délivrant autorisation à la régie municipale des abattoirs d’Aubenas à déroger à l’obligation d’étourdissement des animaux
Arrêté préfectoral N° 07-2024-05-22-00002 du 22/05/2024 portant interdiction temporaire de transport et de cession de bovins, d’ovins et de caprins vivants dans le département de l’Ardèche
Arrêté préfectoral n° 07-2024-04-30-00006 chargeant M. VEROT Jean-Paul de détruire les chevreuils sur les territoires communaux de CORNAS et SAINT PERAY
Arrêté préfectoral N° 2013-073-0002 du 14/03/2013 portant réglementation de l’emploi du feu et du débroussaillement obligatoire dans le cadre de la prévention des incendies de forêts dans le département de l’Ardèche
Liste des opérateurs et chambres funéraires habilités pour l’année 2024
Arrêté interpréfectoral n° 26-2023-12-12-00004 et n° 07-2023-12-12-00006 en date du 12 décembre 2023 portant sur la réglementation sur la pratique de la pêche à la carpe de nuit sur les lots du domaine public fluvial des départements de l’Ardèche et de la Drôme pour l’année 2024
Arrêté réglementaire relatif à l’exercice de la pêche en eau douce dans le département de l’Ardèche pour l’année 2024
INFLUENZA AVIAIRE HAUTEMENT PATHOGENE : Risque Elevé
Arrêté préfectoral n° 07-2023-10-24-00018 du 24 octobre 2023 portant nomination en qualité de conseiller.ère.s de salariés 2023/2026
Arrêté préfectoral n° 07-2023-10-10-00005 portant organisation des prophylaxies collectives obligatoires des espèces bovine, ovine, caprine, et porcine dans le département de l’Ardèche
Arrêté préfectoral n° 07-2023-10-05-00005 publiant les inventaires des frayères ou des zones de croissance ou d’alimentation de la faune piscicole – Mise à jour 2023
Arrêté préfectoral 07-2023-07-27-00001 du 27/07/2023 portant rectification d’une erreur matérielle contenue dans l’arrêté préfectoral n° 07-2023-07-12-0012 fixant la liste des communes sur lesquelles il pourra être procédé au piégeage des sangliers dans le cadre du droit de destruction des particuliers pour la campagne 2023/2024
Arrêté préfectoral 07-2023-07-12-00012 du 12/07/2023 fixant la liste des communes sur lesquelles il pourra être procédé au piégeage des sangliers dans le cadre du droit de destruction des particuliers pour la campagne 2023/2024
Arrêté préfectoral 07-2023-07-12-00011 du 12/07/2023 fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des animaux classés comme susceptibles d’occasionner des dégâts dans le département de l’Ardèche du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024
Arrêté préfectoral 07-2023-07-12-00010 du 12/07/2023 définissant les secteurs où la présence de la loutre ou du castor est avérée du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024
Arrêté préfectoral 07-2023-07-03-00014 du 03/07/2023 portant réglementation des conditions d’exposition, de concours ou de rassemblement d’animaux de toutes espèces autres que les équidés dans le département de l’Ardèche
Arrêté préfectoral du 22 juin 2023 N° 07-2023-06-22-00006 relatif à l’ouverture et la clôture de la chasse pour la campagne 2023/2024 dans le département de l’Ardèche.
Arrêté préfectoral Cadre 07-2023-06-06-00002 fixant des mesures de préservation de la ressource en eau en période d’étiage pour les cours d’eau et nappes du département de l’Ardèche
Arrêté préfectoral du 17/02/2016 portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de l’Ardèche
Arrêté inter-préfectoral n° 26-2021-03-08-012 en date du 8 mars 2021 portant prolongation et modification de l’arrêté interpréfectoral portant autorisation des opérations de dragage d’entretien sur le domaine concédé du Rhône de la chute de Génissat au palier d’Arles au titre de l’article R.181-45 du code de l’environnement.
Arrêté préfectoral du 29/03/2021 organisant la lutte contre le frelon asiatique dans le département de l’Ardèche
Arrêté préfectoral du 08/09/2021 approuvant le schéma départemental de gestion cynégénétique de l’Ardèche pour la période du 12 septembre 2021 au 12 septembre 2027
Arrêté préfectoral du 07/03/2022 portant réglementation de la circulation des véhicules effectuant le transport de bois rond dans le département de l’Ardèche
Arrêté préfectoral du 16/11/2022 n° 07-2022-11-16-0008 modifiant l’arrêté préfectoral n° DDT/SIH-SRDT/13052015-001 portant règlement particulier de la navigation sur les plans d’eau et les rivières horts Rhône et section de l’Ardèche comprises entre le vieux pont de Vogüe et le Rhône