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Actualités > 01-Arrêtés temporaires d'actualités > Arrêté préfectoral N°07-2026-05-22-00010 du 22 mai 2026 fixant pour chaque commune du département de l’Ardèche le nombre de délégués titulaires et suppléants à élire, pour les élections sénatoriales du 27 septembre 2026, ainsi que le mode de scrutin applicable
26 mai 2026
Arrêté préfectoral N°07-2026-05-22-00010 du 22 mai 2026 fixant pour chaque commune du département de l'Ardèche le nombre de délégués titulaires et suppléants à élire, pour les élections sénatoriales du 27 septembre 2026, ainsi que le mode de scrutin applicable

Arrêté préfectoral N°07-2026-05-22-00010 du 22 mai 2026 fixant pour chaque commune du département de l’Ardèche le nombre de délégués titulaires et suppléants à élire, pour les élections sénatoriales du 27 septembre 2026, ainsi que le mode de scrutin applicable

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