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Actualités > 03-Arrêtés permanents divers > Arrêté inter-préfectoral n° 26-2024-12-20-00005 en date du 20 décembre 2024 portant prolongation de l’arrêté interpréfectoral du 18 mars 2011 modifié le 8 mars 2021 autorisant les opérations de dragage d’entretien sur le domaine concédé du Rhône de la chute de Gémissait au palier d’Arles
30 décembre 2024
Arrêté inter-préfectoral n° 26-2024-12-20-00005 en date du 20 décembre 2024 portant prolongation de l'arrêté interpréfectoral du 18 mars 2011 modifié le 8 mars 2021 autorisant les opérations de dragage d'entretien sur le domaine concédé du Rhône de la chute de Gémissait au palier d'Arles

Arrêté inter-préfectoral n° 26-2024-12-20-00005 en date du 20 décembre 2024 portant prolongation de l’arrêté interpréfectoral du 18 mars 2011 modifié le 8 mars 2021 autorisant les opérations de dragage d’entretien sur le domaine concédé du Rhône de la chute de Gémissait au palier d’Arles

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