Mes Démarches
d'identité,
passeport,
immatriculation
& permis de
conduire
La mairie de Cornas ne traite pas les demandes de carte d’identité ni de passeport.
Vous devez dans un premier temps,
remplir une pré-demande en ligne et dans un deuxième temps vous rendre dans une mairie équipée d’un dispositif de recueil pour les passeports et les cartes nationales d’identité (Guilherand-Granges, Alboussière, Tain l’Hermitage et Tournon).
En cas de vol, vous devez effectuer une déclaration à la police nationale
d'acte
Pour toute demande de copie d’acte, merci de vous rendre en mairie avec votre pièce d’identité ou votre livret de famille.
citoyen
Rendez-vous à la mairie avec les documents suivants :
- Carte nationale d’identité ou passeport valide
- Livret de famille à jour
- Justificatif de domicile
- À partir de 16 ans, garçon et fille
Vous pouvez faire la demande de copie d’acte de décès en vous rendant à la mairie du lieu de décès, ou à la mairie du dernier domicile du défunt. Adressez-vous :
- Pour le constat, à un médecin.
- Pour la déclaration, à la mairie du lieu de décès munis du constat de décès.
- Pour les formalités de succession à un Notaire.
- Pour les formalités de sécurité sociale, aux organismes d’affiliation du défunt.
- Pour la copie d’acte de décès, à la mairie du lieu de décès ou du dernier domicile du défunt.
Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez.
Le pacte civil de solidarité (Pacs) est ouvert aux personnes vivant en couple : Concubinage (union libre) de même sexe ou de sexe différent. Ce contrat permet à 2 personnes majeures d’organiser leur vie commune. Les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention. Le Pacs est enregistré en mairie ou chez un notaire.
| Le livret de famille est un document officiel remis à la naissance du 1er enfant ou lors du mariage. Il présente des extraits d’actes d’état civil des membres d’une famille. Il doit être mis à jour à l’occasion de tout événement survenu après sa délivrance (mariage des parents, naissance, adoption, divorce, décès, etc.). |
Vous pouvez demander des duplicatas, par exemple en cas de perte ou de vol. Le livret contient également des textes portant sur le droit de la famille. |
Qui peut voter ?
Pour pouvoir voter, il faut :
- Posséder la nationalité française.
(ou être de l’UE pour certains scrutins) - Être majeur (18 ans).
- Jouir de ses droits civils et politiques.
- Être inscrit sur la liste électorale.
Documents à présenter lors du vote
(un seul est suffisant) :
- Carte nationale d’identité
- Passeport
- Carte vitale avec photographie
- Permis de conduire
autorisation
d'urbanisme
Avant de déposer votre demande d’urbanisme, il faut vérifier si le projet respecte le règlement du Plan Local d’Urbanisme.
Permis de construire
Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme délivrée par la mairie. Il concerne les constructions nouvelles, même sans fondation, de plus de 20 m². Il est obligatoire pour certains travaux d’extension des bâtiments existants et pour leur changement de destination.
Plus d’information sur service-public.fr
Déclarations préalables
Une déclaration préalable de travaux (DP) est exigée pour des travaux qui ne sont pas soumis à un permis de construire. La DP peut être obligatoire pour l’agrandissement d’un bâtiment existant, pour des travaux modifiant son aspect extérieur ou pour changer sa destination. La DP permet à la mairie de vérifier que vous respectez les règles d’urbanisme en vigueur.
Plus d’information sur service-public.fr
Certificat d’urbanisme
La demande de certificat est facultative, mais elle est recommandée dans le cadre de l’achat d’un bien immobilier (terrain à bâtir ou immeuble) ou d’une opération de construction.
Plus d’information sur service-public.fr
Pour toute demande de logement locatif social, il faudra remplir un dossier CERFA n°14069*04.
Il sera à transmettre aux organismes suivants :
| Habitat dauphinois 10 boulevard de la République 07100 Annonay 04 75 33 82 82Dossier CERFA |
ADIS Agence 26 allées de Guinguette 07205 Aubenas 04 75 87 81 34ADIS Agence 23 rue Sadi Carnot 07100 Annonay 04 75 67 64 44 |
Ardèche habitat 5 avenue de gare BP 105 07101 Annonay Cédex 04 75 64 99 99Ardèche habitat 7bis rue de la Recluse BP 126 07101 Privas Cédex 04 75 64 09 43 |
10h - 12h I 13h30 - 17h
SAMEDI I 9h-12h