01-Arrêtés temporaires d’actualités

Arrêté préfectoral n° 07-2026-08-27-00003 portant limitation des usages de l’eau sur les bassins versants de la Cance, de l’Ardèche, de la Beaume-Chassezac en alerte renforcée et du Doux-Ay, de l’Eyrieux, de l’Ouvèze-Payre, de la Cèze, de l’Allier et de la Loire en crise.
Arrêté préfectoral 07-2026-07-03-00006 portant diverses mesures de police administrative applicables du 10 juillet 2026 au 15 juillet 2026 inclus sur l’ensemble du département
Arrêté préfectoral N° 07-2026-06-25-00004 portant modification pour l’année 2026 de l’arrêté préfectoral n° 2016-048-ARS DD07SE-01 du 17 février 2016 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de l’Ardèche en contexte de fortes chaleurs exposant les salariés des entreprises du secteur du BTP
Arrêté préfectoral du 24 juin 2026 N° 07-2026-06-24-00016 relatif aux mesures d’urgence de niveau N1 prises dans le cadre de l’épisode de pollution atmosphériques de type ‘ »Estival » débuté le 21/06/2025
Arrêté préfectoral N° 07-2026-05-26-00005 réglementant la vente, la détention et la consommation de protoxyde d’azote (N2O) sur la voie publique dans le département de l’Ardèche
Arrêté préfectoral N°07-2026-05-22-00010 du 22 mai 2026 fixant pour chaque commune du département de l’Ardèche le nombre de délégués titulaires et suppléants à élire, pour les élections sénatoriales du 27 septembre 2026, ainsi que le mode de scrutin applicable
Arrêté préfectoral N°07-2026-04-29-00002 du 29 avril 2026 portant interdiction temporaire de transport et de cession d’ovins, bovins et caprins vivants dans le département de l’Ardèche
Arrêté préfectoral N° 07-2026-01-16-00001 fixant le nombre de sièges de conseillers municipaux et de conseillers communautaires à pourvoir pour chaque commune du département de l’Ardèche, pour les élections municipales des 15 et 22 mars 2026
IAHP : publication de l’arrêté du 21/04/2026 : abaissement au niveau de risque à modéré.
Arrêté préfectoral n° 07-2025-10-08-00005 portant organisation des prophylaxies collectives obligatoires des espèces bovine, ovine, caprine et porcine dans le département de l’Ardèche.
Décret de convocation des électeurs aux élections municipales 2026
Arrêté préfectoral n°07-2025-07-24-00003 du 24 juillet 2025 portant modification de l’arrêté n° 07-2025-07-10-00004, en date du juillet 2025, portant modification temporaire de l’arrêté N°07-2016-10-17-003 relatif à la police générale des débits de boissons applicable
Arrêté ministériel du 12 novembre 2024 modifiant l’arrêté du 3 octobre 2024 portant reconnaissance au titre de l’indemnisation fondée sur la solidarité nationale gérée par l’Etat des pertes, natures de récolte et zones géographiques présentées à l’avis de la Commission chargée de l’orientation et du développement des assurances garantissant les dommages causés aux récoltes au cours de sa séance du 26 septembre 2024 (grandes cultures)
Arrêté ministériel du 20 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 12 novembre 2024 portant reconnaissance au titre de l’indemnisation fondée sur la solidarité nationale gérée par l’Etat des pertes, natures de récolte et zones géographiques présentées à l’avis de la Commission chargée de l’orientation et du développement des assurances garantissant les dommages causés aux récoltes au cours de sa séance du 16 octobre 2024 (Viticulture et plantes aromatiques)
INFLUENZA AVIAIRE HAUTEMENT PATHOGENE : Risque élevé
Arrêté préfectoral 07-2024-07-15-00001 du 15/07/2024 portant autorisation de pénétrer sur les propriétés privées non closes pour réaliser des prospections botaniques dans le cadre des missions d’intérêt général du Conservatoire botanique national du Massif central
Arrêté préfectoral N° 07-2024-148 du 16/06/2024 modifiant les trois arrêtés préfectoraux du 31 août 2023 portant désignation des bureaux de vote des communes des arrondissements de PRIVAS, LARGENTIERE et TOURNON SUR RHONE