Category Archives: 01-Arrêtés temporaires d’actualités
Arrêté préfectoral N°07-2025-05-06-00001 du 6 mai 2025 portant interdiction temporaire de transport et de cession de bovins, d’ovins et caprins vivants dans le département de l’Ardèche
Arrêté ministériel du 12 novembre 2024 modifiant l’arrêté du 3 octobre 2024 portant reconnaissance au titre de l’indemnisation fondée sur la solidarité nationale gérée par l’Etat des pertes, natures de récolte et zones géographiques présentées à l’avis de la Commission chargée de l’orientation et du développement des assurances garantissant les dommages causés aux récoltes au cours de sa séance du 26 septembre 2024 (grandes cultures)
Arrêté ministériel du 20 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 12 novembre 2024 portant reconnaissance au titre de l’indemnisation fondée sur la solidarité nationale gérée par l’Etat des pertes, natures de récolte et zones géographiques présentées à l’avis de la Commission chargée de l’orientation et du développement des assurances garantissant les dommages causés aux récoltes au cours de sa séance du 16 octobre 2024 (Viticulture et plantes aromatiques)
Arrêté préfectoral du 16 juin 2025 N° 07-2025-01-16-00003 relatif aux mesures d’urgence de niveau N1 prises dans le cadre de l’épisode de pollution atmosphériques de type ‘ »combustion » débuté le 16/01/2025
INFLUENZA AVIAIRE HAUTEMENT PATHOGENE : Risque élevé
Arrêté préfectoral 07-2024-07-15-00001 du 15/07/2024 portant autorisation de pénétrer sur les propriétés privées non closes pour réaliser des prospections botaniques dans le cadre des missions d’intérêt général du Conservatoire botanique national du Massif central
Arrêté préfectoral N° 07-2024-148 du 16/06/2024 modifiant les trois arrêtés préfectoraux du 31 août 2023 portant désignation des bureaux de vote des communes des arrondissements de PRIVAS, LARGENTIERE et TOURNON SUR RHONE
Arrêté ministériel du 12 novembre 2024 modifiant l’arrêté du 3 octobre 2024 portant reconnaissance au titre de l’indemnisation fondée sur la solidarité nationale gérée par l’Etat des pertes, natures de récolte et zones géographiques présentées à l’avis de la Commission chargée de l’orientation et du développement des assurances garantissant les dommages causés aux récoltes au cours de sa séance du 26 septembre 2024 (grandes cultures)
Arrêté ministériel du 20 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 12 novembre 2024 portant reconnaissance au titre de l’indemnisation fondée sur la solidarité nationale gérée par l’Etat des pertes, natures de récolte et zones géographiques présentées à l’avis de la Commission chargée de l’orientation et du développement des assurances garantissant les dommages causés aux récoltes au cours de sa séance du 16 octobre 2024 (Viticulture et plantes aromatiques)
Arrêté préfectoral du 16 juin 2025 N° 07-2025-01-16-00003 relatif aux mesures d’urgence de niveau N1 prises dans le cadre de l’épisode de pollution atmosphériques de type ‘ »combustion » débuté le 16/01/2025
INFLUENZA AVIAIRE HAUTEMENT PATHOGENE : Risque élevé
Arrêté préfectoral 07-2024-07-15-00001 du 15/07/2024 portant autorisation de pénétrer sur les propriétés privées non closes pour réaliser des prospections botaniques dans le cadre des missions d’intérêt général du Conservatoire botanique national du Massif central
Arrêté préfectoral N° 07-2024-148 du 16/06/2024 modifiant les trois arrêtés préfectoraux du 31 août 2023 portant désignation des bureaux de vote des communes des arrondissements de PRIVAS, LARGENTIERE et TOURNON SUR RHONE
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MARDI AU VENDREDI
10h - 12h I 13h30 - 17h
SAMEDI I 9h-12h