Category Archives: 01-Arrêtés temporaires d’actualités
Arrêté préfectoral 07-2024-07-19-00003 du 19/07/2024 portant limitation des usages de l’eau sur le bassin versant de la Beaume-Chassezac, de l’Ouvèze, de l’Eyrieux et de l’Ardèche et plaçant le reste du département en vigilance
Arrêté préfectoral 07-2024-07-15-00001 du 15/07/2024 portant autorisation de pénétrer sur les propriétés privées non closes pour réaliser des prospections botaniques dans le cadre des missions d’intérêt général du Conservatoire botanique national du Massif central
Arrêté préfectoral N° 07-2024-148 du 16/06/2024 modifiant les trois arrêtés préfectoraux du 31 août 2023 portant désignation des bureaux de vote des communes des arrondissements de PRIVAS, LARGENTIERE et TOURNON SUR RHONE
Arrêté préfectoral N° 07-2024-05-31-00002 du 31/05/2024 portant agrément temporaire et délivrant autorisation à la Société d’Exploitation des abattoirs d’Annonay à déroger à l’obligation d’étourdissement des animaux
Arrêté préfectoral N° 07-2024-05-31-00001 du 31/05/2024 portant agrément temporaire et délivrant autorisation à la régie municipale des abattoirs d’Aubenas à déroger à l’obligation d’étourdissement des animaux
Arrêté préfectoral N° 07-2024-05-22-00002 du 22/05/2024 portant interdiction temporaire de transport et de cession de bovins, d’ovins et de caprins vivants dans le département de l’Ardèche
INFLUENZA AVIAIRE HAUTEMENT PATHOGENE : Risque Elevé
Arrêté préfectoral 07-2024-07-15-00001 du 15/07/2024 portant autorisation de pénétrer sur les propriétés privées non closes pour réaliser des prospections botaniques dans le cadre des missions d’intérêt général du Conservatoire botanique national du Massif central
Arrêté préfectoral N° 07-2024-148 du 16/06/2024 modifiant les trois arrêtés préfectoraux du 31 août 2023 portant désignation des bureaux de vote des communes des arrondissements de PRIVAS, LARGENTIERE et TOURNON SUR RHONE
Arrêté préfectoral N° 07-2024-05-31-00002 du 31/05/2024 portant agrément temporaire et délivrant autorisation à la Société d’Exploitation des abattoirs d’Annonay à déroger à l’obligation d’étourdissement des animaux
Arrêté préfectoral N° 07-2024-05-31-00001 du 31/05/2024 portant agrément temporaire et délivrant autorisation à la régie municipale des abattoirs d’Aubenas à déroger à l’obligation d’étourdissement des animaux
Arrêté préfectoral N° 07-2024-05-22-00002 du 22/05/2024 portant interdiction temporaire de transport et de cession de bovins, d’ovins et de caprins vivants dans le département de l’Ardèche
INFLUENZA AVIAIRE HAUTEMENT PATHOGENE : Risque Elevé
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MARDI AU VENDREDI
10h - 12h I 13h30 - 17h
SAMEDI I 9h-12h