Category Archives: Arrêtés préfectoraux
Arrêté préfectoral 07-2026-03-05-00005 du 05/03/2026 fixant la liste des communes et les modalités selon lesquelles il peut être procédé au piégeage des sangliers dans le cadre du droit de destruction des particuliers (à compter du 01/04/2026)
Arrêté préfectoral N° 07-2026-01-16-00001 fixant le nombre de sièges de conseillers municipaux et de conseillers communautaires à pourvoir pour chaque commune du département de l’Ardèche, pour les élections municipales des 15 et 22 mars 2026
Liste des opérateurs et chambres funéraires habilités pour l’année 2026
Arrêté préfectoral N° 07-2026-01-19-00003 réglementant la vente, la détention et la consommation de protoxyde d’azote (N2O) sur la voie publique dans le département de l’Ardèche
Arrêté préfectoral N° 07-2026-01-05-00006 du 05/01/2026 fixant la liste des personnes habilitées à dispenser la formation des maîtres de chiens dangereux ou susceptibles de l’être
Arrêté Préfectoral permanent N° 07-2025-12-23-00004 portant réglementation de la pratique de la pêche en eau douce dans le département de l’Ardèche
Arrêté de circulation et de stationnement commune de CORNAS du 01/01/2026 au 31/12/2026
Arrêté préfectoral modificatif n° 07-2025-12-05-00005 portant la liste des personnes habilitées à assister, sur sa demande, un salarié à un entretien préalable dans le cadre de la procédure de licenciement ou de rupture conventionnelle
Plan départemental de protection des forêts contre l’incendie de l’Ardèche 2015-2025.
Abrogation des limitations des usages de l’eau
INFLUENZA AVIAIRE HAUTEMENT PATHOGENE : Risque Élevé
Arrêté préfectoral n° 07-2025-10-08-00005 portant organisation des prophylaxies collectives obligatoires des espèces bovine, ovine, caprine et porcine dans le département de l’Ardèche.
Arrêté préfectoral 07-2025-08-06-00002 fixant la liste des modifiant l’arrêté préfectoral n° 2010-357-14 du 23 décembre 2010 prescrivant la destruction immédiate de sangliers et chevreuils troublant la salubrité, la sûreté ou la tranquilité publique par les lieutenants de louveterie lorsque les circonstances requièrent une intervention urgente
Décret de convocation des électeurs aux élections municipales 2026
Arrêté préfectoral n° 07-2016-10-17-003 de police générale des débits de boissons
Arrêté préfectoral n°07-2025-07-24-00003 du 24 juillet 2025 portant modification de l’arrêté n° 07-2025-07-10-00004, en date du juillet 2025, portant modification temporaire de l’arrêté N°07-2016-10-17-003 relatif à la police générale des débits de boissons applicable
Arrêté préfectoral 07-2025-07-17-00007 du 17/07/2025 fixant la liste des communes sur lesquelles il pourra être procédé au piégeage des sangliers dans le cadre du droit de destruction des particuliers
Arrêté préfectoral du 20 juin 2025 N° 07-2025-06-20-00003 relatif aux mesures d’urgence de niveau N1 prises dans le cadre de l’épisode de pollution atmosphériques de type ‘ »Estival » débuté le 20/06/2025
Arrêté préfectoral du 17 juin 2025 N° 07-2025-06-17-00005 relatif à l’ouverture et la clôture de la chasse pour la campagne 2025/2026 dans le département de l’Ardèche.
Arrêté préfectoral N°07-2025-05-06-00001 du 6 mai 2025 portant interdiction temporaire de transport et de cession de bovins, d’ovins et caprins vivants dans le département de l’Ardèche
Arrêté préfectoral N° 07-2025-02-24-00023 du 24/02/2025 portant classement des cours d’eau et plans d’eau en deux catégories piscicoles dans le département de l’Ardèche
Arrêté préfectoral 07-2025-01-30-00013 du 30 janvier 2025 portant réglementation des conditions d’exposition, de concours ou de rassemblement d’animaux de toutes espèces autres que les équidés dans le département de l’Ardèche
Arrêté ministériel du 12 novembre 2024 modifiant l’arrêté du 3 octobre 2024 portant reconnaissance au titre de l’indemnisation fondée sur la solidarité nationale gérée par l’Etat des pertes, natures de récolte et zones géographiques présentées à l’avis de la Commission chargée de l’orientation et du développement des assurances garantissant les dommages causés aux récoltes au cours de sa séance du 26 septembre 2024 (grandes cultures)
Arrêté ministériel du 20 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 12 novembre 2024 portant reconnaissance au titre de l’indemnisation fondée sur la solidarité nationale gérée par l’Etat des pertes, natures de récolte et zones géographiques présentées à l’avis de la Commission chargée de l’orientation et du développement des assurances garantissant les dommages causés aux récoltes au cours de sa séance du 16 octobre 2024 (Viticulture et plantes aromatiques)
Arrêté interpréfectoral pluriannuel n° 26-2024-12-20-00006 et n° 07-2024-12-20-00001 en date du 20 décembre 2024 relatif à la réglementation sur la pratique de la pêche à la carpe de nuit sur les lots du domaine public fluvial des départements de l’Ardèche et de la Drôme (jusqu’en 2027)
Arrêté inter-préfectoral n° 26-2024-12-20-00005 en date du 20 décembre 2024 portant prolongation de l’arrêté interpréfectoral du 18 mars 2011 modifié le 8 mars 2021 autorisant les opérations de dragage d’entretien sur le domaine concédé du Rhône de la chute de Gémissait au palier d’Arles
Arrêté de circulation et de stationnement commune de CORNAS pour l’année 2025.
INFLUENZA AVIAIRE HAUTEMENT PATHOGENE : Risque élevé
Arrêté préfectoral 07-2024-07-15-00001 du 15/07/2024 portant autorisation de pénétrer sur les propriétés privées non closes pour réaliser des prospections botaniques dans le cadre des missions d’intérêt général du Conservatoire botanique national du Massif central
Arrêté préfectoral N° 07-2024-148 du 16/06/2024 modifiant les trois arrêtés préfectoraux du 31 août 2023 portant désignation des bureaux de vote des communes des arrondissements de PRIVAS, LARGENTIERE et TOURNON SUR RHONE
Arrêté préfectoral N° 2013-073-0002 du 14/03/2013 portant réglementation de l’emploi du feu et du débroussaillement obligatoire dans le cadre de la prévention des incendies de forêts dans le département de l’Ardèche
Arrêté préfectoral n° 07-2023-10-10-00005 portant organisation des prophylaxies collectives obligatoires des espèces bovine, ovine, caprine, et porcine dans le département de l’Ardèche
Arrêté préfectoral n° 07-2023-10-05-00005 publiant les inventaires des frayères ou des zones de croissance ou d’alimentation de la faune piscicole – Mise à jour 2023
Arrêté préfectoral Cadre 07-2023-06-06-00002 fixant des mesures de préservation de la ressource en eau en période d’étiage pour les cours d’eau et nappes du département de l’Ardèche
Arrêté préfectoral du 17/02/2016 portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de l’Ardèche
Arrêté préfectoral du 29/03/2021 organisant la lutte contre le frelon asiatique dans le département de l’Ardèche
Arrêté préfectoral du 08/09/2021 approuvant le schéma départemental de gestion cynégénétique de l’Ardèche pour la période du 12 septembre 2021 au 12 septembre 2027
Arrêté préfectoral du 07/03/2022 portant réglementation de la circulation des véhicules effectuant le transport de bois rond dans le département de l’Ardèche
Arrêté préfectoral du 16/11/2022 n° 07-2022-11-16-0008 modifiant l’arrêté préfectoral n° DDT/SIH-SRDT/13052015-001 portant règlement particulier de la navigation sur les plans d’eau et les rivières horts Rhône et section de l’Ardèche comprises entre le vieux pont de Vogüe et le Rhône
Arrêté préfectoral N° 07-2026-01-16-00001 fixant le nombre de sièges de conseillers municipaux et de conseillers communautaires à pourvoir pour chaque commune du département de l’Ardèche, pour les élections municipales des 15 et 22 mars 2026
Liste des opérateurs et chambres funéraires habilités pour l’année 2026
Arrêté préfectoral N° 07-2026-01-19-00003 réglementant la vente, la détention et la consommation de protoxyde d’azote (N2O) sur la voie publique dans le département de l’Ardèche
Arrêté préfectoral N° 07-2026-01-05-00006 du 05/01/2026 fixant la liste des personnes habilitées à dispenser la formation des maîtres de chiens dangereux ou susceptibles de l’être
Arrêté Préfectoral permanent N° 07-2025-12-23-00004 portant réglementation de la pratique de la pêche en eau douce dans le département de l’Ardèche
Arrêté de circulation et de stationnement commune de CORNAS du 01/01/2026 au 31/12/2026
Arrêté préfectoral modificatif n° 07-2025-12-05-00005 portant la liste des personnes habilitées à assister, sur sa demande, un salarié à un entretien préalable dans le cadre de la procédure de licenciement ou de rupture conventionnelle
Plan départemental de protection des forêts contre l’incendie de l’Ardèche 2015-2025.
Abrogation des limitations des usages de l’eau
INFLUENZA AVIAIRE HAUTEMENT PATHOGENE : Risque Élevé
Arrêté préfectoral n° 07-2025-10-08-00005 portant organisation des prophylaxies collectives obligatoires des espèces bovine, ovine, caprine et porcine dans le département de l’Ardèche.
Arrêté préfectoral 07-2025-08-06-00002 fixant la liste des modifiant l’arrêté préfectoral n° 2010-357-14 du 23 décembre 2010 prescrivant la destruction immédiate de sangliers et chevreuils troublant la salubrité, la sûreté ou la tranquilité publique par les lieutenants de louveterie lorsque les circonstances requièrent une intervention urgente
Décret de convocation des électeurs aux élections municipales 2026
Arrêté préfectoral n° 07-2016-10-17-003 de police générale des débits de boissons
Arrêté préfectoral n°07-2025-07-24-00003 du 24 juillet 2025 portant modification de l’arrêté n° 07-2025-07-10-00004, en date du juillet 2025, portant modification temporaire de l’arrêté N°07-2016-10-17-003 relatif à la police générale des débits de boissons applicable
Arrêté préfectoral 07-2025-07-17-00007 du 17/07/2025 fixant la liste des communes sur lesquelles il pourra être procédé au piégeage des sangliers dans le cadre du droit de destruction des particuliers
Arrêté préfectoral du 20 juin 2025 N° 07-2025-06-20-00003 relatif aux mesures d’urgence de niveau N1 prises dans le cadre de l’épisode de pollution atmosphériques de type ‘ »Estival » débuté le 20/06/2025
Arrêté préfectoral du 17 juin 2025 N° 07-2025-06-17-00005 relatif à l’ouverture et la clôture de la chasse pour la campagne 2025/2026 dans le département de l’Ardèche.
Arrêté préfectoral N°07-2025-05-06-00001 du 6 mai 2025 portant interdiction temporaire de transport et de cession de bovins, d’ovins et caprins vivants dans le département de l’Ardèche
Arrêté préfectoral N° 07-2025-02-24-00023 du 24/02/2025 portant classement des cours d’eau et plans d’eau en deux catégories piscicoles dans le département de l’Ardèche
Arrêté préfectoral 07-2025-01-30-00013 du 30 janvier 2025 portant réglementation des conditions d’exposition, de concours ou de rassemblement d’animaux de toutes espèces autres que les équidés dans le département de l’Ardèche
Arrêté ministériel du 12 novembre 2024 modifiant l’arrêté du 3 octobre 2024 portant reconnaissance au titre de l’indemnisation fondée sur la solidarité nationale gérée par l’Etat des pertes, natures de récolte et zones géographiques présentées à l’avis de la Commission chargée de l’orientation et du développement des assurances garantissant les dommages causés aux récoltes au cours de sa séance du 26 septembre 2024 (grandes cultures)
Arrêté ministériel du 20 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 12 novembre 2024 portant reconnaissance au titre de l’indemnisation fondée sur la solidarité nationale gérée par l’Etat des pertes, natures de récolte et zones géographiques présentées à l’avis de la Commission chargée de l’orientation et du développement des assurances garantissant les dommages causés aux récoltes au cours de sa séance du 16 octobre 2024 (Viticulture et plantes aromatiques)
Arrêté interpréfectoral pluriannuel n° 26-2024-12-20-00006 et n° 07-2024-12-20-00001 en date du 20 décembre 2024 relatif à la réglementation sur la pratique de la pêche à la carpe de nuit sur les lots du domaine public fluvial des départements de l’Ardèche et de la Drôme (jusqu’en 2027)
Arrêté inter-préfectoral n° 26-2024-12-20-00005 en date du 20 décembre 2024 portant prolongation de l’arrêté interpréfectoral du 18 mars 2011 modifié le 8 mars 2021 autorisant les opérations de dragage d’entretien sur le domaine concédé du Rhône de la chute de Gémissait au palier d’Arles
Arrêté de circulation et de stationnement commune de CORNAS pour l’année 2025.
INFLUENZA AVIAIRE HAUTEMENT PATHOGENE : Risque élevé
Arrêté préfectoral 07-2024-07-15-00001 du 15/07/2024 portant autorisation de pénétrer sur les propriétés privées non closes pour réaliser des prospections botaniques dans le cadre des missions d’intérêt général du Conservatoire botanique national du Massif central
Arrêté préfectoral N° 07-2024-148 du 16/06/2024 modifiant les trois arrêtés préfectoraux du 31 août 2023 portant désignation des bureaux de vote des communes des arrondissements de PRIVAS, LARGENTIERE et TOURNON SUR RHONE
Arrêté préfectoral N° 2013-073-0002 du 14/03/2013 portant réglementation de l’emploi du feu et du débroussaillement obligatoire dans le cadre de la prévention des incendies de forêts dans le département de l’Ardèche
Arrêté préfectoral n° 07-2023-10-10-00005 portant organisation des prophylaxies collectives obligatoires des espèces bovine, ovine, caprine, et porcine dans le département de l’Ardèche
Arrêté préfectoral n° 07-2023-10-05-00005 publiant les inventaires des frayères ou des zones de croissance ou d’alimentation de la faune piscicole – Mise à jour 2023
Arrêté préfectoral Cadre 07-2023-06-06-00002 fixant des mesures de préservation de la ressource en eau en période d’étiage pour les cours d’eau et nappes du département de l’Ardèche
Arrêté préfectoral du 17/02/2016 portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de l’Ardèche
Arrêté préfectoral du 29/03/2021 organisant la lutte contre le frelon asiatique dans le département de l’Ardèche
Arrêté préfectoral du 08/09/2021 approuvant le schéma départemental de gestion cynégénétique de l’Ardèche pour la période du 12 septembre 2021 au 12 septembre 2027
Arrêté préfectoral du 07/03/2022 portant réglementation de la circulation des véhicules effectuant le transport de bois rond dans le département de l’Ardèche
Arrêté préfectoral du 16/11/2022 n° 07-2022-11-16-0008 modifiant l’arrêté préfectoral n° DDT/SIH-SRDT/13052015-001 portant règlement particulier de la navigation sur les plans d’eau et les rivières horts Rhône et section de l’Ardèche comprises entre le vieux pont de Vogüe et le Rhône
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