Category Archives: 03-Arrêtés permanents divers
Arrêté préfectoral N° 2013-073-0002 du 14/03/2013 portant réglementation de l’emploi du feu et du débroussaillement obligatoire dans le cadre de la prévention des incendies de forêts dans le département de l’Ardèche
Liste des opérateurs et chambres funéraires habilités pour l’année 2024
Arrêté préfectoral N° 07-2023-11-14-00006 du 14/11/2023 fixant la liste des personnes habilitées à dispenser la formation des maîtres de chiens dangereux ou susceptibles de l’être (pour une durée de 5 ans)
Arrêté préfectoral n° 07-2023-10-24-00018 du 24 octobre 2023 portant nomination en qualité de conseiller.ère.s de salariés 2023/2026
Arrêté préfectoral n° 07-2023-10-10-00005 portant organisation des prophylaxies collectives obligatoires des espèces bovine, ovine, caprine, et porcine dans le département de l’Ardèche
Arrêté préfectoral 07-2023-07-03-00014 du 03/07/2023 portant réglementation des conditions d’exposition, de concours ou de rassemblement d’animaux de toutes espèces autres que les équidés dans le département de l’Ardèche
Arrêté préfectoral Cadre 07-2023-06-06-00002 fixant des mesures de préservation de la ressource en eau en période d’étiage pour les cours d’eau et nappes du département de l’Ardèche
Arrêté préfectoral du 17/02/2016 portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de l’Ardèche
Arrêté inter-préfectoral n° 26-2021-03-08-012 en date du 8 mars 2021 portant prolongation et modification de l’arrêté interpréfectoral portant autorisation des opérations de dragage d’entretien sur le domaine concédé du Rhône de la chute de Génissat au palier d’Arles au titre de l’article R.181-45 du code de l’environnement.
Arrêté préfectoral du 29/03/2021 organisant la lutte contre le frelon asiatique dans le département de l’Ardèche
Arrêté préfectoral du 08/09/2021 approuvant le schéma départemental de gestion cynégénétique de l’Ardèche pour la période du 12 septembre 2021 au 12 septembre 2027
Arrêté préfectoral du 07/03/2022 portant réglementation de la circulation des véhicules effectuant le transport de bois rond dans le département de l’Ardèche
Arrêté préfectoral du 16/11/2022 n° 07-2022-11-16-0008 modifiant l’arrêté préfectoral n° DDT/SIH-SRDT/13052015-001 portant règlement particulier de la navigation sur les plans d’eau et les rivières horts Rhône et section de l’Ardèche comprises entre le vieux pont de Vogüe et le Rhône
Liste des opérateurs et chambres funéraires habilités pour l’année 2024
Arrêté préfectoral N° 07-2023-11-14-00006 du 14/11/2023 fixant la liste des personnes habilitées à dispenser la formation des maîtres de chiens dangereux ou susceptibles de l’être (pour une durée de 5 ans)
Arrêté préfectoral n° 07-2023-10-24-00018 du 24 octobre 2023 portant nomination en qualité de conseiller.ère.s de salariés 2023/2026
Arrêté préfectoral n° 07-2023-10-10-00005 portant organisation des prophylaxies collectives obligatoires des espèces bovine, ovine, caprine, et porcine dans le département de l’Ardèche
Arrêté préfectoral 07-2023-07-03-00014 du 03/07/2023 portant réglementation des conditions d’exposition, de concours ou de rassemblement d’animaux de toutes espèces autres que les équidés dans le département de l’Ardèche
Arrêté préfectoral Cadre 07-2023-06-06-00002 fixant des mesures de préservation de la ressource en eau en période d’étiage pour les cours d’eau et nappes du département de l’Ardèche
Arrêté préfectoral du 17/02/2016 portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de l’Ardèche
Arrêté inter-préfectoral n° 26-2021-03-08-012 en date du 8 mars 2021 portant prolongation et modification de l’arrêté interpréfectoral portant autorisation des opérations de dragage d’entretien sur le domaine concédé du Rhône de la chute de Génissat au palier d’Arles au titre de l’article R.181-45 du code de l’environnement.
Arrêté préfectoral du 29/03/2021 organisant la lutte contre le frelon asiatique dans le département de l’Ardèche
Arrêté préfectoral du 08/09/2021 approuvant le schéma départemental de gestion cynégénétique de l’Ardèche pour la période du 12 septembre 2021 au 12 septembre 2027
Arrêté préfectoral du 07/03/2022 portant réglementation de la circulation des véhicules effectuant le transport de bois rond dans le département de l’Ardèche
Arrêté préfectoral du 16/11/2022 n° 07-2022-11-16-0008 modifiant l’arrêté préfectoral n° DDT/SIH-SRDT/13052015-001 portant règlement particulier de la navigation sur les plans d’eau et les rivières horts Rhône et section de l’Ardèche comprises entre le vieux pont de Vogüe et le Rhône
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Horaires
MARDI AU VENDREDI
10h - 12h I 13h30 - 17h
SAMEDI I 9h-12h