03-Arrêtés permanents divers – Mairie de Cornas

Arrêté préfectoral Cadre 07-2021-06-17-00007 fixant des mesures de préservation de la ressource en eau en période d’étiage pour les cours d’eau et nappes du département de l’Ardèche
Arrêté préfectoral du 17/02/2016 portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de l’Ardèche
Arrêté préfectoral du 2/12/2020 portant nomination des conseillers de salariés 2021/2023
Arrêté inter-préfectoral n° 26-2021-03-08-012 en date du 8 mars 2021 portant prolongation et modification de l’arrêté interpréfectoral portant autorisation des opérations de dragage d’entretien sur le domaine concédé du Rhône de la chute de Génissat au palier d’Arles au titre de l’article R.181-45 du code de l’environnement.
Arrêté préfectoral du 29/03/2021 organisant la lutte contre le frelon asiatique dans le département de l’Ardèche
Arrêté préfectoral du 08/09/2021 approuvant le schéma départemental de gestion cynégénétique de l’Ardèche pour la période du 12 septembre 2021 au 12 septembre 2027
Liste des opérateurs et chambres funéraires habilités pour l’année 2023
Arrêté préfectoral du 07/03/2022 portant réglementation de la circulation des véhicules effectuant le transport de bois rond dans le département de l’Ardèche
Arrêté préfectoral du 04/04/2022 fixant la liste des personnes habilitées à dispenser la formation des maîtres de chiens dangereux ou susceptibles de l’être (pour une durée de 5 ans)
Arrêté préfectoral du 16/11/2022 n° 07-2022-11-16-0008 modifiant l’arrêté préfectoral n° DDT/SIH-SRDT/13052015-001 portant règlement particulier de la navigation sur les plans d’eau et les rivières horts Rhône et section de l’Ardèche comprises entre le vieux pont de Vogüe et le Rhône

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