Arrêtés Préfectoraux

Arrêté ministériel du 12 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2024 portant reconnaissance au titre de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale gérée par l'Etat des pertes, natures de récolte et zones géographiques présentées à l'avis de la Commission chargée de l'orientation et du développement des assurances garantissant les dommages causés aux récoltes au cours de sa séance du 26 septembre 2024 (grandes cultures)

Arrêté ministériel du 20 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2024 portant reconnaissance au titre de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale gérée par l'Etat des pertes, natures de récolte et zones géographiques présentées à l'avis de la Commission chargée de l'orientation et du développement des assurances garantissant les dommages causés aux récoltes au cours de sa séance du 16 octobre 2024 (Viticulture et plantes aromatiques)

Arrêté préfectoral du 16 juin 2025 N° 07-2025-01-16-00003 relatif aux mesures d'urgence de niveau N1 prises dans le cadre de l'épisode de pollution atmosphériques de type '"combustion" débuté le 16/01/2025

INFLUENZA AVIAIRE HAUTEMENT PATHOGENE : Risque élevé

Arrêté préfectoral 07-2024-07-15-00001 du 15/07/2024 portant autorisation de pénétrer sur les propriétés privées non closes pour réaliser des prospections botaniques dans le cadre des missions d'intérêt général du Conservatoire botanique national du Massif central

Arrêté préfectoral N° 07-2024-148 du 16/06/2024 modifiant les trois arrêtés préfectoraux du 31 août 2023 portant désignation des bureaux de vote des communes des arrondissements de PRIVAS, LARGENTIERE et TOURNON SUR RHONE

Arrêté Préfectoral permanent N° 07-2025-02-28-00001 portant réglementation de la pratique de la pêche en eau douce dans le département de l'Ardèche

Arrêté interpréfectoral pluriannuel n° 26-2024-12-20-00006 et n° 07-2024-12-20-00001 en date du 20 décembre 2024 relatif à la réglementation sur la pratique de la pêche à la carpe de nuit sur les lots du domaine public fluvial des départements de l'Ardèche et de la Drôme (jusqu'en 2027)

Arrêté préfectoral 07-2024-09-20-00004 du 20/09/2024 fixant la liste des communes sur lesquelles il pourra être procédé au piégeage des sangliers dans le cadre du droit de destruction des particuliers

Arrêté préfectoral n° 07-2023-10-05-00005 publiant les inventaires des frayères ou des zones de croissance ou d'alimentation de la faune piscicole - Mise à jour 2023

Arrêté préfectoral du 22 juin 2023 N° 07-2023-06-22-00006 relatif à l'ouverture et la clôture de la chasse pour la campagne 2023/2024 dans le département de l'Ardèche.

Arrêté préfectoral N° 07-2025-03-20-00004 du 20/03/2025 fixant la liste des personnes habilitées à dispenser la formation des maîtres de chiens dangereux ou susceptibles de l'être (pour une durée de 5 ans)

Arrêté préfectoral modificatif portant la liste des personnes habilitées à assiter, sur sa demande, un salarié à un entretien préalable dans le cadre de la procédure de licenciement ou de rupture conventionnelle

Arrêté préfectoral N° 07-2025-02-24-00023 du 24/02/2025 portant classement des cours d'eau et plans d'eau en deux catégories piscicoles dans le département de l'Ardèche

Arrêté préfectoral 07-2025-01-30-00013 du 30 janvier 2025 portant réglementation des conditions d'exposition, de concours ou de rassemblement d'animaux de toutes espèces autres que les équidés dans le département de l'Ardèche

Arrêté inter-préfectoral n° 26-2024-12-20-00005 en date du 20 décembre 2024 portant prolongation de l'arrêté interpréfectoral du 18 mars 2011 modifié le 8 mars 2021 autorisant les opérations de dragage d'entretien sur le domaine concédé du Rhône de la chute de Gémissait au palier d'Arles

Arrêté de circulation et de stationnement commune de CORNAS pour l'année 2025.

Arrêté préfectoral N° 2013-073-0002 du 14/03/2013 portant réglementation de l'emploi du feu et du débroussaillement obligatoire dans le cadre de la prévention des incendies de forêts dans le département de l'Ardèche

Liste des opérateurs et chambres funéraires habilités pour l'année 2025

Arrêté préfectoral n° 07-2023-10-10-00005 portant organisation des prophylaxies collectives obligatoires des espèces bovine, ovine, caprine, et porcine dans le département de l'Ardèche

Arrêté préfectoral Cadre 07-2023-06-06-00002 fixant des mesures de préservation de la ressource en eau en période d'étiage pour les cours d'eau et nappes du département de l'Ardèche

Arrêté préfectoral du 16/11/2022 n° 07-2022-11-16-0008 modifiant l'arrêté préfectoral n° DDT/SIH-SRDT/13052015-001 portant règlement particulier de la navigation sur les plans d'eau et les rivières horts Rhône et section de l'Ardèche comprises entre le vieux pont de Vogüe et le Rhône

Arrêté préfectoral du 07/03/2022 portant réglementation de la circulation des véhicules effectuant le transport de bois rond dans le département de l'Ardèche

Arrêté préfectoral du 08/09/2021 approuvant le schéma départemental de gestion cynégénétique de l'Ardèche pour la période du 12 septembre 2021 au 12 septembre 2027

Arrêté préfectoral du 29/03/2021 organisant la lutte contre le frelon asiatique dans le département de l'Ardèche

Arrêté préfectoral du 17/02/2016 portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de l'Ardèche

INFLUENZA AVIAIRE HAUTEMENT PATHOGENE : Risque élevé

Arrêté préfectoral n° 07-2023-10-05-00005 publiant les inventaires des frayères ou des zones de croissance ou d'alimentation de la faune piscicole - Mise à jour 2023