Arrêtés Préfectoraux

Evolution de la sécheresse sur le Département de l'Ardèche

Arrêté préfectoral 07-2023-08-24-00005 portant limitation des usages de l'eau sur l'ensemble des bassins versants du département de l'Ardèche

Arrêté préfectoral 07-2023-08-18-00001 portant limitation des usages de l'eau sur les bassins versants de la Cance, du Doux/Ay, de l'Ouveze/Payre, de l'Eyrieux, de l'Ardèche et de la Beaume/Chassezac.

Arrêté sécheresse du 08/08/2023

Arrêté préfectoral 07-2023-07-19-00002 du 19 juillet 2023 portant limitation des usages de l'eau sur les bassins versants de la Cance, du Doux, de l'Eyrieux, de l'Ardèche, et de la Beaume

Arrêté préfectoral 07-2023-07-13-00003 du 13 juillet 2023 levant le niveau d'alerte sur le bassin versant de la Cèze et portant limitation des usages de l'eau sur les bassins versants du Doux, de l'Ouvèze, de l'Eyrieux et de la Beaume-Chassezac

Arrêté préfectoral 07-2023-07-03-00013 du 03/07/2023 portant prorogation de diverses mesures d'interdiction jusqu'au lundi 10 juillet 2023 8H00

Arrêté préfectoral 07-2023-07-03-00014 du 03/07/2023 portant réglementation des conditions d'exposition, de concours ou de rassemblement d'animaux de toutes espèces autres que les équidés dans le département de l'Ardèche

Arrêté préfectoral 07-2023-06-30-00004 du 30/06/2023 portant diverses mesures d'interdiction du vendredi 30 juin 2023 20H00 au mardi 4 juillet 2023 6H00

Arrêté préfectoral 07-2023-06-14-00006 du 14/06/2023 portant agrément temporaire et délivrant autorisation à la régie municipale des abattoirs d'Aubenas à déroger à l'obligation d'étourdissement des animaux.

Arrêté préfectoral 07-2023-05-25-00009 du 25 mai 2023 levant le niveau d'alerte sur le bassin versant du Doux-Ay et portant limitation des usages de l'eau sur les bassins versants de l'Ouvèze, de l'Eyrieux, de la Beaume-Chassezac, de l'Ardèche et de la Cèze

Arrêté préfectoral 07-2023-06-15-00016 du 15 juin 2023 levant le niveau d'alerte sur le bassin versant de l'Ardèche et de la Beaume-Chassezac et portant limitation des usages de l'eau sur les bassins versants de l'Ouvèze, de l'Eyrieux et de la Cèze

Arrêté préfectoral 07-2023-05-05-00003 du 5 mai 2023 portant limitation des usages de l'eau sur les bassins versants de l'Ouvèze, de la Beaume-Chassezac, du Doux-Ay, de l'Ardèche, et de la Cèze

Arrêté préfectoral 07-2023-05-12-00002 du 12 mai 2023 portant limitation des usages de l'eau sur les bassins versants de l'Ouvèze, de l'Eyrieux, de la Beaume-Chassezac, du Doux-Ay, de l'Ardèche et de la Cèze

Arrêté préfectoral 07-2023-04-14-00001 du 14 avril 2023 portant limitation des usages de l'eau sur les bassins versants de l'Ouvèze, de la Beaume-Chassezac, du Doux-Ay et de la Cèze

Arrêté ministérielle portant reconnaissance complémentaire de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs de l'Ardèche (sécheresse 2022 sur recoltes)

Arrêté ministérielle portant reconnaissance complémentaire de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs de l'Ardèche (sécheresse 2022 sur fourrage)

Arrêté préfectoral n° 07-2023-08-25-00002 interdisant temporairement la capture de la truite fario sur certaines parties de cours d'eau et plans d'eau du département de l'Ardèche

Arrêté préfectoral 07-2023-07-27-00001 du 27/07/2023 portant rectification d'une erreur matérielle contenue dans l'arrêté préfectoral n° 07-2023-07-12-0012 fixant la liste des communes sur lesquelles il pourra être procédé au piégeage des sangliers dans le cadre du droit de destruction des particuliers pour la campagne 2023/2024

Arrêté préfectoral 07-2023-07-12-00010 du 12/07/2023 définissant les secteurs où la présence de la loutre ou du castor est avérée du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024

Arrêté préfectoral 07-2023-07-12-00011 du 12/07/2023 fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des animaux classés comme susceptibles d'occasionner des dégâts dans le département de l'Ardèche du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024

Arrêté préfectoral 07-2023-07-12-00012 du 12/07/2023 fixant la liste des communes sur lesquelles il pourra être procédé au piégeage des sangliers dans le cadre du droit de destruction des particuliers pour la campagne 2023/2024

Arrêté préfectoral du 22 juin 2023 N° 07-2023-06-22-00006 relatif à l'ouverture et la clôture de la chasse pour la campagne 2023/2024 dans le département de l'Ardèche.

Arrêté réglementaire relatif à l'exercice de la pêche en eau douce dans le département de l'Ardèche pour l'année 2023

Arrêté préfectoral du 22 août 2022 N° 07-2022-08-22-00012 fixant la liste des communes sur lesquelles il pourra être procédé au piégeage des sangliers dans le cadre du droit de destruction des particuliers pour la campagne 2022/2023.

Arrêté préfectoral du 20 juillet 2022 N° 07-2022-07-20-00001 fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des animaux classés comme susceptibles d'occasionner des dégâts dans le département de l'Ardèche jusqu'au 30 juin 2023.

Arrêté préfectoral N° 07-2023-06-20-0032 du 20/06/2023 fixant la liste des personnes habilitées à dispenser la formation des maîtres de chiens dangereux ou susceptibles de l'être (pour une durée de 5 ans)

Arrêté préfectoral Cadre 07-2023-06-06-00002 fixant des mesures de préservation de la ressource en eau en période d'étiage pour les cours d'eau et nappes du département de l'Ardèche

Arrêté préfectoral 07-2023-05-10-00002 du 28/03/2023 portant autorisation de pénétrer sur les propriétés privées pour réaliser des prospections naturalistes dans le cadre des missions d'intérêt général du Conservatoire Botanique National du Massif Central

Arrêté préfectoral du 16/11/2022 n° 07-2022-11-16-0008 modifiant l'arrêté préfectoral n° DDT/SIH-SRDT/13052015-001 portant règlement particulier de la navigation sur les plans d'eau et les rivières horts Rhône et section de l'Ardèche comprises entre le vieux pont de Vogüe et le Rhône

Arrêté préfectoral du 07/03/2022 portant réglementation de la circulation des véhicules effectuant le transport de bois rond dans le département de l'Ardèche

Liste des opérateurs et chambres funéraires habilités pour l'année 2023

Arrêté préfectoral du 08/09/2021 approuvant le schéma départemental de gestion cynégénétique de l'Ardèche pour la période du 12 septembre 2021 au 12 septembre 2027

Arrêté préfectoral du 29/03/2021 organisant la lutte contre le frelon asiatique dans le département de l'Ardèche

Arrêté inter-préfectoral n° 26-2021-03-08-012 en date du 8 mars 2021 portant prolongation et modification de l'arrêté interpréfectoral portant autorisation des opérations de dragage d'entretien sur le domaine concédé du Rhône de la chute de Génissat au palier d'Arles au titre de l'article R.181-45 du code de l'environnement.

Arrêté préfectoral du 2/12/2020 portant nomination des conseillers de salariés 2021/2023

Arrêté préfectoral du 17/02/2016 portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de l'Ardèche

Arrêté préfectoral n° 07-2023-08-25-00002 interdisant temporairement la capture de la truite fario sur certaines parties de cours d'eau et plans d'eau du département de l'Ardèche