Arrêtés Préfectoraux

Arrêté préfectoral N°07-2025-09-08-00008 du 16 septembre 2025 portant diverses mesures de police administrative applicables du 17 septembre à 20H00 au 19 septembre 2025 à 8H00 sur l'ensemble du département

Arrêté préfectoral n°07-2025-09-12-00002 du 12 septembre 2025 portant limitation des usages de l'eau sur les bassins versants de la Cance, du Doux-Ay, de l'Eyrieux, de l'Ouvèze-Payre, de l'Ardèche, de Beaume-Chassezac, de la Loire, et de l'Allier

Décret de convocation des électeurs aux élections municipales 2026

Arrêté préfectoral n°07-2025-07-24-00003 du 24 juillet 2025 portant modification de l'arrêté n° 07-2025-07-10-00004, en date du juillet 2025, portant modification temporaire de l'arrêté N°07-2016-10-17-003 relatif à la police générale des débits de boissons applicable

Arrêté préfectoral n°07-2025-07-10-00004 du 10 juillet 2025 portant modification temporaire de l'arrêté N°07-2016-10-17-003 relatif à la police générale des débits de boissons applicable du 16 juillet au 31 août 2025 inclus sur l'ensemble du département

Arrêté préfectoral du 20 juin 2025 N° 07-2025-06-20-00003 relatif aux mesures d'urgence de niveau N1 prises dans le cadre de l'épisode de pollution atmosphériques de type '"Estival" débuté le 20/06/2025

Arrêté préfectoral N°07-2025-05-06-00001 du 6 mai 2025 portant interdiction temporaire de transport et de cession de bovins, d'ovins et caprins vivants dans le département de l'Ardèche

Arrêté ministériel du 12 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2024 portant reconnaissance au titre de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale gérée par l'Etat des pertes, natures de récolte et zones géographiques présentées à l'avis de la Commission chargée de l'orientation et du développement des assurances garantissant les dommages causés aux récoltes au cours de sa séance du 26 septembre 2024 (grandes cultures)

Arrêté ministériel du 20 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2024 portant reconnaissance au titre de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale gérée par l'Etat des pertes, natures de récolte et zones géographiques présentées à l'avis de la Commission chargée de l'orientation et du développement des assurances garantissant les dommages causés aux récoltes au cours de sa séance du 16 octobre 2024 (Viticulture et plantes aromatiques)

INFLUENZA AVIAIRE HAUTEMENT PATHOGENE : Risque élevé

Arrêté préfectoral 07-2024-07-15-00001 du 15/07/2024 portant autorisation de pénétrer sur les propriétés privées non closes pour réaliser des prospections botaniques dans le cadre des missions d'intérêt général du Conservatoire botanique national du Massif central

Arrêté préfectoral N° 07-2024-148 du 16/06/2024 modifiant les trois arrêtés préfectoraux du 31 août 2023 portant désignation des bureaux de vote des communes des arrondissements de PRIVAS, LARGENTIERE et TOURNON SUR RHONE

Arrêté préfectoral 07-2025-08-06-00002 fixant la liste des modifiant l'arrêté préfectoral n° 2010-357-14 du 23 décembre 2010 prescrivant la destruction immédiate de sangliers et chevreuils troublant la salubrité, la sûreté ou la tranquilité publique par les lieutenants de louveterie lorsque les circonstances requièrent une intervention urgente

Arrêté préfectoral 07-2025-07-17-00007 du 17/07/2025 fixant la liste des communes sur lesquelles il pourra être procédé au piégeage des sangliers dans le cadre du droit de destruction des particuliers

Arrêté préfectoral du 17 juin 2025 N° 07-2025-06-17-00005 relatif à l'ouverture et la clôture de la chasse pour la campagne 2025/2026 dans le département de l'Ardèche.

Arrêté Préfectoral permanent N° 07-2025-02-28-00001 portant réglementation de la pratique de la pêche en eau douce dans le département de l'Ardèche

Arrêté interpréfectoral pluriannuel n° 26-2024-12-20-00006 et n° 07-2024-12-20-00001 en date du 20 décembre 2024 relatif à la réglementation sur la pratique de la pêche à la carpe de nuit sur les lots du domaine public fluvial des départements de l'Ardèche et de la Drôme (jusqu'en 2027)

Arrêté préfectoral n° 07-2023-10-05-00005 publiant les inventaires des frayères ou des zones de croissance ou d'alimentation de la faune piscicole - Mise à jour 2023

Arrêté préfectoral modificatif portant la liste des personnes habilitées à assiter, sur sa demande, un salarié à un entretien préalable dans le cadre de la procédure de licenciement ou de rupture conventionnelle

Arrêté préfectoral n° 07-2016-10-17-003 de police générale des débits de boissons

Arrêté préfectoral N° 07-2025-07-17-00008 du 17/07/2025 fixant la liste des personnes habilitées à dispenser la formation des maîtres de chiens dangereux ou susceptibles de l'être (pour une durée de 5 ans)

Arrêté préfectoral N° 07-2025-05-16-00005 du 16/05/2025 portant autorisation de pénétrer sur les propriétés privées non closes pour réaliser des prospections botaniques dans le cadre des missions d'intérêt général du Conservatoire botanique national du Massif central

Arrêté préfectoral N° 07-2025-02-24-00023 du 24/02/2025 portant classement des cours d'eau et plans d'eau en deux catégories piscicoles dans le département de l'Ardèche

Arrêté préfectoral 07-2025-01-30-00013 du 30 janvier 2025 portant réglementation des conditions d'exposition, de concours ou de rassemblement d'animaux de toutes espèces autres que les équidés dans le département de l'Ardèche

Arrêté inter-préfectoral n° 26-2024-12-20-00005 en date du 20 décembre 2024 portant prolongation de l'arrêté interpréfectoral du 18 mars 2011 modifié le 8 mars 2021 autorisant les opérations de dragage d'entretien sur le domaine concédé du Rhône de la chute de Gémissait au palier d'Arles

Arrêté de circulation et de stationnement commune de CORNAS pour l'année 2025.

Arrêté préfectoral N° 2013-073-0002 du 14/03/2013 portant réglementation de l'emploi du feu et du débroussaillement obligatoire dans le cadre de la prévention des incendies de forêts dans le département de l'Ardèche

Liste des opérateurs et chambres funéraires habilités pour l'année 2025

Arrêté préfectoral n° 07-2023-10-10-00005 portant organisation des prophylaxies collectives obligatoires des espèces bovine, ovine, caprine, et porcine dans le département de l'Ardèche

Arrêté préfectoral Cadre 07-2023-06-06-00002 fixant des mesures de préservation de la ressource en eau en période d'étiage pour les cours d'eau et nappes du département de l'Ardèche

Arrêté préfectoral du 16/11/2022 n° 07-2022-11-16-0008 modifiant l'arrêté préfectoral n° DDT/SIH-SRDT/13052015-001 portant règlement particulier de la navigation sur les plans d'eau et les rivières horts Rhône et section de l'Ardèche comprises entre le vieux pont de Vogüe et le Rhône

Arrêté préfectoral du 07/03/2022 portant réglementation de la circulation des véhicules effectuant le transport de bois rond dans le département de l'Ardèche

Arrêté préfectoral du 08/09/2021 approuvant le schéma départemental de gestion cynégénétique de l'Ardèche pour la période du 12 septembre 2021 au 12 septembre 2027

Arrêté préfectoral du 29/03/2021 organisant la lutte contre le frelon asiatique dans le département de l'Ardèche

Arrêté préfectoral du 17/02/2016 portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de l'Ardèche

Décret de convocation des électeurs aux élections municipales 2026

INFLUENZA AVIAIRE HAUTEMENT PATHOGENE : Risque élevé

Arrêté préfectoral n° 07-2023-10-05-00005 publiant les inventaires des frayères ou des zones de croissance ou d'alimentation de la faune piscicole - Mise à jour 2023