Arrêté ministériel du 2 octobre 2026 portant reconnaissance au titre de l’indemnisation fondée sur la solidarité nationale gérée par l’Etat des pertes, natures de récolte et zones géographiques présentées à l’avis de la Commission chargée de l’orientation et du développement des assurances garantissant les dommages causés aux récoltes au cours de sa séance du 1er octobre 2026

La commission chargée de l’orientation et du développement des assurances garantissant les dommages causés aux récoltes (CODAR) s’est réunie le 1^er octobre 2026.

Sur la base des missions d’expertises réalisées par la direction départementale des territoires de l’Ardèche, elle a rendu un avis favorable à la demande de reconnaissance au titre de l’indemnité de solidarité nationale (ISN) pour des pertes de récoltes suite aux températures élevées des mois de juin et juillet 2026 sur l’ensemble des communes du département

Il s’agit des pertes de récoltes sur les productions suivantes:

• Grandes cultures : blé, maïs, maïs semence, triticale, orge, seigle, épeautre, colza, millet, sorgho, tournesol, pomme de terre
• Maraîchage : Aubergine, courgette, concombre, oignon, poivron, salade, tomate, melon, pastèque, haricot vert, carotte, courge, potiron, fèves, pois chiche, fraise
• Viticulture : vigne et raisin de table
• Arboriculture et petits fruits : abricot, pêche, nectarine, cerise, prune, pomme, poire, kiwi, châtaigne, olive, amande, coing, framboise, cassis, groseille, myrtille
• Autres productions : lavande, lavandin, basilic, coriandre, persil, oseille, ciboulette, chanvre cbd
• Apiculture : miel, gelée royale,

Pour plus d’information sur le dépôt d’une demande d’indemnisation par les exploitant(es) agricole :

Le dépôt des demandes d’indemnisation se fera par télédéclaration sur la plateforme Aléanat du mardi 20 octobre au jeudi 19 novembre 2026 à l’adresse suivante:

https://ecoagri.agriculture.gouv.fr/aleanat

Pour plus d’information sur la procédure, il est possible de contacter le service agriculture de la direction départementale des territoires :

ddt-calam@ardeche.gouv.fr, 06 75 71 17 94 / 04 75 65 55 00 ou

consulter le site internet des services de l’État en Ardèche qui sera ouvert à partir de mardi 20 octobre 2026.

https://www.ardeche.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture/Aides/Aleas-climatiques-calamites-agricoles-ISN-et-assurance-recolte/ISN-Pertes-de-recolte