Actualités > 03-Arrêtés permanents divers
> Arrêté préfectoral du 26/06/2026 n° 07-2026-06-26-00010 modifiant l’arrêté préfectoral n° DDT/SIH-SRDT/1302015-001 du 13 mai 2015 modifié et portant règlement particulier de police de la navigation sur les plans d’eau et rivières du département de l’Ardèche hors Rhône, hors section de la rivière Ardèche comprise entre le vieux pont de Vogüe et sa confluence avec le Rhône, hors section de la rivière chassezac entre le pont de Nassier et sa confluence avec l’Ardèche