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Actualités > 01-Arrêtés temporaires d'actualités > Arrêté préfectoral 07-2023-05-12-00002 du 12 mai 2023 portant limitation des usages de l’eau sur les bassins versants de l’Ouvèze, de l’Eyrieux, de la Beaume-Chassezac, du Doux-Ay, de l’Ardèche et de la Cèze
17 mai 2023
Arrêté préfectoral 07-2023-05-12-00002 du 12 mai 2023 portant limitation des usages de l'eau sur les bassins versants de l'Ouvèze, de l'Eyrieux, de la Beaume-Chassezac, du Doux-Ay, de l'Ardèche et de la Cèze

Arrêté préfectoral 07-2023-05-12-00002 du 12 mai 2023 portant limitation des usages de l’eau sur les bassins versants de l’Ouvèze, de l’Eyrieux, de la Beaume-Chassezac, du Doux-Ay, de l’Ardèche et de la Cèze

12 mai 2023 : Evolution de la sécheresse Mis à jour le 12/05/2023 La baisse progressive des débits dans les rivières impose de prendre les premières mesures de restriction des usages de l’eau sur le bassin versant de l’Eyrieux.Les mesures d’alerte et d’alerte renforcée déjà prises sur les bassins versants de l’Ouvèze-Payre, de la Beaume-Chassezac, de […]

12 mai 2023 : Evolution de la sécheresse

Mis à jour le 12/05/2023

La baisse progressive des débits dans les rivières impose de prendre les premières mesures de restriction des usages de l’eau sur le bassin versant de l’Eyrieux.
Les mesures d’alerte et d’alerte renforcée déjà prises sur les bassins versants de l’Ouvèze-Payre, de la Beaume-Chassezac, de l’Ardèche, du Doux-Ay et de la Cèze sont maintenues.

Les quelques précipitations prévues ont été insuffisantes pour atténuer le déficit de précipitation global et le bassin versant de l’Eyrieux connaît à son tour des débits inférieurs au seuil d’alerte.

Le préfet de l’Ardèche a donc, par arrêté préfectoral du 12 mai 2023, n° 07-2023-05-12-00002

– nouvellement classé au niveau ALERTE le bassin de l’Eyrieux ;

– nouvellement classé au niveau ALERTE les axes Ardèche, Chassezac et Eyrieux

– maintenu au niveau « ALERTE » le bassin de lOuvèze-Payre, de la Beaume-Chassezac, de l’Ardèche etdu Doux-Ay ;

– maintenu au niveau ALERTE RENFORCEE le bassin de la Cèze

Le reste du département reste classé en « VIGILANCE ».

Vous pouvez utiliser le lien vers un outil informatique qui permet à tout usager de prendre rapidement connaissance des dispositions de l’arrêté spécifiquement applicables à sa situation à l’échelle de sa commune.

La précocité de la sécheresse cette année doit inciter tous les usagers à réduire autant que possible leurs consommations.

Pour les particuliers et les collectivités, à l’exception de l’eau provenant des stockages d’eau de pluie ou de retenues collinaires, les mesures de restriction mise en place sur l’Ouvèze-Payre, l’Eyrieux, la Beaume-Chassezac, l’Ardèche et le Doux-AY se résument de la façon suivante :

Usages des particuliers et des collectivitésALERTE
Pelouses, espaces verts publics et privés Autorisé les lundi, mercredi et vendredi de 20h à 9h.
Piscines Piscine nouvellement construite : premier remplissage autorisé ;Toutes piscines : remplissage complet interdit et remplissage complémentaire autorisé de 20h à 9h
Espaces sportifs de toute nature Autorisé les lundi, mercredi et vendredi de 20h à 9h.
Lavage des voiries INTERDIT sauf impératifs sanitaires et balayeuses laveuses automatiques.
Lavage des voitures INTERDIT sauf dans les stations de lavage professionnelles recyclant l’eau et pour les véhicules ayant un impératif sanitaire.
Plans d’eau, canaux d’agrément, béalières autorisés par d’arrêté préfectoral Strict respect des prescriptions de l’arrêté préfectoral d’autorisation
Fontaines publiques à circuit ouvert INTERDIT
RAPPEL ET RECOMMANDATIONS
Ouvrages hydrauliquesLes ouvrages hydrauliques doivent respecter strictement la réglementation qui leur est applicable, notamment en ce qui concerne le débit réservé (en général 0,1 module).

Les mesures de restriction mise en place dans le bassin de la Cèze se résument de la façon suivante :

 ALERTE RENFORCEE
Arrosage des pelouses, ronds points, espaces verts publics et privés, jardins d’agrément et des espaces sportifs Interdit, sauf pour arbres et arbustes plantés depuis moins de deux ans, pour lesquels il est autorisé trois jours par semaine (lundi, mercredi et vendredi) entre 20 h et 9 h
Jardins potagers Autorisé de 19h à 22h trois jours par semaine (mercredi, vendredi, dimanche)
Espaces sportifs Autorisé de 19h à 22h deux jours par semaine (mercredi et dimanche)
Piscines Piscine nouvellement construite : premier remplissage autorisé ;Toutes piscines : remplissage complet interdit et remplissage complémentaire autorisé de 22h à 6h
Lavage des voiries Sauf impératifs sanitaires et balayeuses laveuses automatiques.
Lavage des voitures Sauf dans les stations de lavage professionnelles recyclant l’eau et pour les véhicules ayant une obligation réglementaire
Plans d’eau, canaux d’agrément, béalières ne disposant pas d’arrêté préfectoral d’autorisation Alimentation et prélèvements interdits
Plans d’eau, canaux d’agrément, béalières autorisés par d’arrêté préfectoral Alimentation et prélèvements interdits
Fontaines publiques à circuit ouvert Alimentation interdite
Industries Limiter les prélèvements aux besoins indispensables
Stations d’épuration et réseaux d’assainissement Sauf opérations de maintenance indispensables
Micro-centrales Respect strict de la réglementation applicable à l’installation

En dehors de la période de soutien d’étiage (15 juin – 15 septembre), les mesures applicables aux cours d’eau soutenus sont identiques aux mesures appliquées au secteur hydrographique auquel ces cours d’eau appartiennent.

Pour les mesures concernant l’irrigation agricole, les professionnels se reporteront aux dispositions prévues par   l’arrêté cadre « sécheresse » n° 07-2021-06-17-00007 du 17 juin 2021.

Il est rappelé qu’en fonction de situations locales plus difficiles, les maires peuvent prendre des mesures plus contraignantes.

Pour toutes informations vous pouvez contacter la Direction Départementale des Territoires – Service Environnement / Pôle Eau par courriel : ddt-se@ardeche.gouv.fr (04 75 66 70 20).

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