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04 septembre 2024
Apiculture - déclaration de ruches 2024

Apiculture – déclaration de ruches 2024

La campagne annuelle de déclaration obligatoire de ruches a commencé. Elle est ouverte depuis le 1er septembre et jusqu’au 31 décembre 2024. La déclaration se réalise en ligne via le site :  https://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/particulier/effectuer-une-declaration-55/article/declarer-des-ruches ou si vous ne disposez pas d’internet par voie postale avec cette année un nouveau CERFA N°13995*07 à envoyer à la nouvelle […]

La campagne annuelle de déclaration obligatoire de ruches a commencé. Elle est ouverte depuis le 1er septembre et jusqu’au 31 décembre 2024.

La déclaration se réalise en ligne via le site : 

https://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/particulier/effectuer-une-declaration-55/article/declarer-des-ruches

ou si vous ne disposez pas d’internet par voie postale avec cette année un nouveau CERFA N°13995*07 à envoyer à la nouvelle adresse indiquée sur le CERFA.

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