Vous trouverez ci-dessous les arrêtés municipaux de la commune de CORNAS

 

  • Arrêtés municipaux temporaires d'actualité

 Arrêté de circulation et de stationnement Chemin des Peyrouses 29/05, 12/06, 19/06

Arrêté de circulation Grande Rue le 12/05

Arrêté de circulation Rue des Mimosas le 26/05

Arrêté de circulation et de stationnement Chemin des Peyrouses du 10/05 au 25/05

Arrêté de circulation et de stationnement Rue du Midi le 26/05

Arrêté de circulation et de stationnement Impasse de la Mûre du 12/05 au 31/05

 

  • Arrêtés municipaux permanents :

 Arrêtés permanent marché place de la salle des fêtes

 

 

  •  Arrêtés municipaux d'urbanisme :

Arrêtés permis de construire Allée de la Fraternité du 19/03 au 19/05

Arrêtés permis de construire La Passerelle 2 du 19/03 au 19/05

Arrêtés déclaration préalable Chemin des Prés du 19/03 au 19/05

Arrêté Annulation permis de construire La Passerelle 2 du 27/03 au 27/05

Arrêté permis de construire La Passerelle 2 du 24/04 au 24/06

Arrêté déclaration préalable Impasse des Alouettes du 23/04 au 23/06

Arrêté déclaration préalable Allée de la Laïcité du 23/04 au 23/06

Arrêté déclaration préalable Avenue du Colonel Rousset du 22/04 au 22/06

Arrêté déclaration préalable Allée de la Laïcité du 22/04 au 22/06

Arrêté déclaration préalable Rue des Ancayras du 22/04 au 22/06

Arrêté déclaration préalable Rue des Pivoines du 21/04 au 21/06

Arrêté déclaration préalable Avenue du Colonel Rousset du 21/04 au 21/06

Arrêté déclaration préalable Rue des Violettes du 09/04 au 09/06

Arrêté Permis d'aménager Rue des Acacias du 04/05 au 04/07

Arrêté déclaration préalable Rue des Cormorans du 22/04 au 22/06

Arrêté permis de construire Rue du Ruisseau du 10/04 au 10/06

Arrêté permis de construire Rue des Violettes du 10/04 au 10/06

Arrêté déclaration préalable Rue de la Couleyre du 07/04 au 07/06

Arrêté permis de construire La Passerelle 2 du 07/05 au 07/07

Arrêté déclaration préalable Impasse des Roses du 12/05 au 12/07