• PLAN DE PREVENTION DU BRUIT DANS L'ENVIRONNEMENT

La directive européenne 2002/49/CE relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement impose l’élaboration de Plans de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE).

L’objectif est de protéger la population et les établissements scolaires ou de santé des nuisances sonores excessives, de prévenir de nouvelles situations de gêne sonore et de préserver les zones de calme.

L’ambition de cette directive est de garantir une information des populations sur leur niveau d’exposition sonore et sur les actions prévues pour réduire cette pollution.

Le projet de Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) du réseau routier de la Communauté de Communes Rhône-Crussol relatif a été validé au Conseil Communautaire du jeudi 21 février 2019. La procédure prévoit une consultation du public. Le projet de PPBE est donc porté à la consultation du public du 6 mai 2019 au 8 juillet 2019 inclus.

Pendant la durée de la consultation le dossier peut être consulté :

  • sur le site internet de la CCRC – rubrique Enquêtes Publiques
  • au siège de la Communauté de Communes Rhone Crussol.

Les observations et propositions du public pourront être pendant toute la durée de la consultation :

  • transmises par courriel à la CCRC à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
  • consignées sur le registre d’enquête disponible à la CCRC pendant les heures d’ouverture du lundi au vendredi de 8h30-12h00 et de 13h30-17h00.
  • adressées par courrier à la CCRC à l’adresse suivante : 1278 rue Henri Dunant - BP 249 - 07502 GUILHERAND-GRANGES Cedex

 

La demande d'indemnisation est a effectuer par la télé-procédure TéléCALAM.
Pour pouvoir effectuer une télédéclaration, l'exploitant doit d'abord s'inscrire sur le site. Il a besoin, pour cela, de son n° Siret et du code Télépac 2018.

Pour aller sur le site :

 Taper sur google : TéléCALAM déclaration en ligne

  Choisir le lien :

Déclaration de calamités agricoles et demande d'indemnisation …

Puis cliquez sur Accéder au service en ligne

Pour les exploitants n'ayant pas d'accès internet la demande pourra être faite au moyen d'un formulaire papier à se procurer auprès du Service de l'Agriculture et du Développement Rural de la DDT de l'Ardèche.

Pour plus d'information voir la rubrique des calamités agricoles du site : les services de l’État en Ardèche - chemin suivant :
Accueil > Politiques publiques > Agriculture, forêt et développement rural > Agriculture et développement rural > Aides agricoles > Aides conjoncturelles et calamités agricoles > Calamités agricoles >

 

 

  •  BUS SANTE

Un bus santé composé d'une équipe luridisciplinaire et équipé d'un appareil prenant des photographies du fond d'oeil sillone la Drôme et l'Ardèche tout au long de l'année 2019.

Le Bus Santé pratique :

-       Le dépistage de la rétinopathie diabétique pour les patients diabétiques n’ayant pas vu d’ophtalmo depuis plus d’1 an et n’ayant pas de prochaine consultation prévue.

-       Des actions d’éducation thérapeutique, de prévention et de promotion de la santé ouvertes à tous.

Vous trouverez ci-joint le nouveau Flyer-Calendrier du Bus Santé ainsi qu’une annexe regroupant toutes les informations sur le Bus Santé.

 

  • ATTENTION A L'INTOXICATION AU MONOXYDE DE CARBONE

L'hiver approche et le risque d'intoxication au monoxyde de carbone aussi.

Pour cela, vous trouverez ci-joint un dépliant vous rappelant les gestes à adopter afin de prévenir au mieux ce risque.

  •  Etude de l'impact de la pollution lumineuse sur la fonctionnalité des habitats pour les populations de chauves-souris

La ligue pour la Protection des Oiseaux de la Drôme mène une étude afin d'évaluer l'impact de la lumière artificielle sur les déplacements des chauves-souris.

Pour cela, des boitiers permettant d'enregistrer les ultra-sons émis par les chauves-souris vont être placés sur la commune de CORNAS entre le mois de mai et le mois de juin 2017.

Vous trouverez ci-joint la carte des secteurs de pose des enregistreurs. carte

Vous trouverez également l'arrêté préfectoral autorisant de pénétrer sur les propriétés privées dans le cadre de ce cette mission. arrêté préfectoral

  • Approbation du Plan de Prévention des Risques Inondation de la Commune de CORNAS

Le Plan de Prévention des Risques Inondation a été approuvé par arrêté préfectorale le 12 décembre 2016.

arrêté préfectoral 07-2016-12-12-013

Le Plan de Prévention des Risques Inondation de CORNAS est consultable en mairie, à la communauté de communes Rhône-Crussol et à la Préfecture de l'Ardèche.

  • Approbation du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Grand Rovaltain

Le Schéma de Cohérence Territoriale du Grand Rovaltain a été approuvé le 25 octobre 2016.

délibération n° 16-16 adoptant le SCoT

Le dossier du SCoT approuvé est consultable au siège du syndicat mixte du SCoT du Grand Rovaltain - Drôme Ardèche ou sur www.scotrovaltain.fr

  • Qualité Eau potable sur CORNAS :

analyse du 18/07/2019 - Haut service - réservoir de Bouyonnet

analyse du 5/07/2019 - Bourg Centre de CORNAS

analyse du 21/05/2019 - Bourg Centre de Cornas

analyse du 16/04/2019 - Haut service - réservoir de Bouyonnet

       analyse du 04/04/2019 - Réseau Général

analyse du 12/03/2019 - Réseau Général de CORNAS

       analyse du 04/02/2019 - Bourg Centre de CORNAS

       analyse du 22/11/2018 - Réservoir de Bouyonnet

       analyse du 12/11/2018 - Bourg centre de Cornas

analyse du 11/09/2018 - Réservoir de Bouyonnet

analyse du 01/02/2018 - Bourg centre de Cornas

  • Bilan qualité air - Agglomération de Valence 2009-2011 :

La pollution atmosphérique est un mélange complexe de composés. Deux types de polluants sont distingués. Les polluants primaires sont directement émis par une source (voitures, industries…). Les polluants secondaires comme l’ozone sont formés dans l’atmosphère par réactions chimiques. Des polluants qualifiés d’indicateurs représentent globalement la pollution atmosphérique. Les plus classiquement surveillés sont les particules fines de diamètre inférieur à 10 μm (PM10) ou à 2,5 μm (PM2,5), l’ozone, le dioxyde d’azote (NO2) et le dioxyde de soufre (SO2). En Rhône-Alpes, leur surveillance est assurée par l’Association agréée de surveillance de la qualité de l’air (Aasqa) Air Rhône-Alpes.

Consultez la synthèse sur l'évaluation de l'impact sanitaire de la pollution atmosphérique urbaine dans l'agglomération de Valence.
  • Prévention des incendies de forêts: 

 En Ardèche, le débroussaillement autour des habitations est obligatoire (Art L. 134-6 du code Forestier).

Cela permet d'assurer votre protection et celle de vos biens en cas d'incendie à proximité de votre propriété.

Quelques règles sur le débroussaillement : cliquez-ici 

  • Etude accoustique du trafic férroviaire sur Cornas